Formalis Pro
logiciel d’automatisation
des formalités juridiques

Les prémices

Formalis est né d’un constat simple. Selon une estimation récente, plus de 60% des formalités juridiques adressées par des professionnels du droit aux Greffes des Tribunaux de Commerce font l’objet d’une demande de régularisation, en grande majorité pour cause d’erreur humaine.

En outre, l’accomplissement de chacune de ces formalités requiert entre 40 minutes et une heure de travail.

Or, sans aucune plus-value ajoutée, les collaborateurs chargés du traitement de ces formalités doivent s’acquitter d’une tâche dont la rigueur et la technicité impliquent une concentration maximale malgré son caractère éminemment répétitif.

Les formalités juridiques constituent ainsi ce nuage obscur, cette frontière intransigeante et pourtant nécessaire auxquels les professionnels du droit sont confrontés pour concrétiser leurs dossiers. Il en va de leur responsabilié vis à vis de leurs clients (efficacité, rapidité, confidentialité).

Formalis a été créé pour répondre aux besoins de ces professionnels. Sa philosophie est de leur proposer un outil de productivité digital efficace, rapide, dont l’insertion dans les process de traitement est favorisée par une interface fluide et intuitive, qui la rend directement efficiente, et qui ne conserve aucune des données confidentielles en possession de son utilisateur.

Optimisez le temps de traitement
de vos formalités juridiques

Grâce à l’automatisation du traitement et du contrôle de vos formalités juridiques, Formalis devient votre principal outil professionnel pour vos démarches auprès du Guichet Unique.

Formalis est capable de contrôler et déposer une formalité de manière autonome en 2 minutes.

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Dépôt des comptes annuels - Formalis Pro

Dépôt des comptes annuels

Formalis est capable de déposer jusqu’à 10 comptes annuels en une minute sur le Guichet Unique, en analysant et découpant automatiquement au préalable vos dépôts, en conformité avec les attentes du Guichet Unique. Le gain de temps est exponentiel, et le gain de productivité est décuplé pour ses utilisateurs. De plus, vous pourrez suivre en temps réel l’état d’avancement du traitement de vos dossiers.

Un logiciel
polyvalent

Formalis vous permet de gérer le traitement de vos formalités de leur élaboration à leur validation par les CFE. Il analyse et effectue automatiquement les tâches chronophages, procède à un contrôle formel et juridique de la formalité avant son dépôt.

Il génère automatiquement des notifications en application des délais légaux et réglementaires applicables à la formalité, et fournit également un outil de réponse aux retours des CFE en cas de demande de pièce complémentaire ou de rejet litigieux.

Un traitement automatique des formalités

Notre solution informatique vous permet de traiter, générer et remplir automatiquement les formulaires du Guichet Unique, en plus d’effectuer un contrôle automatique de la formalité avant son dépôt.

Un outil de réponse aux organes de contrôle

Avec Formalis, générez automatiquement la liste des textes légaux utilisés pour une formalité spécifique et ainsi, gagnez en rapidité tout en gardant la technicité.

Un outil de notifications et gestion des délais

Générez et recevez automatiquement des notifications vous alertant des délais restant à courir pour l’accomplissement de vos formalités.

Une confidentialité
absolue

Formalis répond à toutes les dispositions imposées par l’IA Act en vigueur depuis Mars 2024, et offre la garantie à ses utilisateurs qu’aucune donnée traitée n’est sauvegardée et/ou conservée sur les serveurs hébergeant l’algorithme.
Formalis Pro, le<br />
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des formalités juridiques

L’organisation
de votre travail
simplifiée

Formalis vous offre une vision globale de vos statistiques et de vos dossiers en cours. Avec son système de notifications, soyez informé des mises à jour et nouveautés.

Grâce à son interface intuitive et dynamique, travaillez simplement, rapidement, et maintenez un contrôle constant de votre activité.

Bâtie sur la base de plus de 100.000 filtres juridiques, l’IA de FORMALIS vous permettra d’accomplir des formalités juridiques en un temps record, et dont l’exactitude et la précision seront un atout déterminant pour leur validation par les organes de contrôle.

Un outil pensé
par
des spécialistes du droit, pour des spécialistes du droit

Travaillez avec un outil à l’interface claire, dédié aux exigences juridiques les plus techniques, adapté à la mise en œuvre du Guichet Unique et répondant à vos besoins d’efficacité.

Au quotidien, ne subissez plus la complexité des formalités, faites confiance à Formalis.

Formalis Pro

Un abonnement
mensuel

  • Génération illimitée de formalités
  • Contrôle par des organismes officiels et sécurisés
  • Statistiques personnalisées sur l’ensemble des données
  • Accès administration
  • Optimisation des ressources

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FAQ :
vos questions
sur Formalis

  • image/svg+xmlimage/svg+xml
    Formalis peut-il remplacer un professionnel du droit ?

    Non. Formalis n’a pour but de remplacer aucun professionnel, que ce soit dans son rôle de conseil, ou de mandataire. Dans cette chaîne particulière et précise, Formalis s’inscrit comme un outil d’accomplissement rapide de tâches administratives complexes, dont le dessein est d’accompagner les professionnels du droit et de les assister au mieux pour un travail plus rapide et plus efficace.

  • image/svg+xmlimage/svg+xml
    Comment effectuer une formalité avec Formalis ?

    Une fois vos actes et pièces justificatives réunis, il suffira de les importer sur le logiciel. Dès lors, il ne vous restera qu’à répondre très rapidement à quelques questions, et automatiquement, le logiciel analysera les actes, pièces, détectera de potentielles erreurs pour les signaler à l’utilisateur, et remplira automatiquement les formulaires du Guichet Unique. L’ensemble du processus ne prendra pas plus d’une minute.

  • image/svg+xmlimage/svg+xml
    Quid des notifications ?

    Théoriquement, toutes les actions soumises à des délais légaux ou réglementaires seront désormais analysées, mémorisées, et rappelées en temps utile par Formalis.
    Parlons pratique : par exemple, lors de l’immatriculation d’une société au domicile même du gérant de cette société, Formalis établira une notification sous 4 ans et 6 mois pour le professionnel et l’invitera à procéder à une nouvelle formalité, le siège social de la société devant être transféré dans un délai maximal de 5 ans conformément à l’article L.123-11-1 du Code de Commerce.
    De la même manière, grâce à cette technique, Formalis sera également capable de détecter qu’en cas de de transformation de la société, un dépôt préalable de rapport de commissaire à la transformation 8 jours au moins avant le dépôt de la formalité sera nécessaire, et ce, conformément à l’article R.123-105 alinéa 3 du Code de Commerce.
    Il existe d’autres délais légaux. Ne sont présentés ci-dessus que des exemples servant à illustrer cette fonctionnalité.

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    En cas de demande de régularisation ?

    L’objectif de Formalis est d’éviter toute demande de régularisation. En cas de réception d’une demande, il vous suffira de l’ajouter à l’aide de l’espace prévu à cet effet. Par la suite, nos services juridiques et informatiques se chargeront d’analyser la cause d’un tel retour, et de la résoudre instantanément.
    En cas de retour litigieux, vous pourrez notamment générer automatiquement un courrier à l’attention du Greffe du Tribunal de Commerce, dans lequel les textes légaux et réglementaires utilisés pour la formalité seront cités. Bien évidemment, vous resterez maîtres du contenu du courrier, si la maquette proposée par Formalis ne vous convient pas entièrement.

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    Les textes générés le seront-ils de manière aléatoire ?

    Non. Les textes générés à votre guise, ou en cas de demande de régularisation, seront uniquement ceux ayant attrait à la formalité objet de la demande.

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    Mais dans Formalis, comment tout se fait de manière automatique ?

    En programmant une machine virtuelle, qui sera capable d’effectuer les tâches répétitives et, chronophages. Formalis est la concrétisation de l’assistance des professionnels du droit par l’intelligence artificielle, et l’assurance pour ces-derniers d’optimiser leur temps de travail.

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    Puis-je avoir un abonnement pour plusieurs utilisateurs ?

    Non. Pour des raisons de confidentialité, et de sécurité, chaque abonnement correspondra à un utilisateur précis, et identifié informatiquement.